Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Baltus Action propose un système de vente aux écoles / association loi 1901 pour financer leurs projets. L’association / école est l’intermédiaire entre le client final acheteur et Baltus Action. Ces ventes peuvent se faire soit par bon de commande papier, soit sur la boutique en ligne. Les CGV de la boutique en ligne concerne les ventes internet réalisé sur la boutique de l’association via la plateforme baltus-action.fr.
1. CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) fixent les dispositions contractuelles concernant l’utilisation de la Plateforme de vente en ligne. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par Baltus Action à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.
2. COMMANDE
Baltus Action ne livre pas les clients en direct et la plateforme www.baltus-action.fr sert d’intermédiaire entre l’école / association organisatrice de la vente et Baltus Action. Baltus Action met à disposition des écoles / association la plateforme baltus-action.fr offrant une boutique en ligne personnalisée au nom de l’association. Baltus Action est un prestataire de service de l’association. Il ne sera pas responsable du stockage et de la distribution des produits par l’association aux clients final. Baltus Action est responsable de la livraison des produits à l’association. La vente se passe entre l’association et l’acheteur.
Compte au nom de l’association
Pour sécuriser la vente, Baltus Action fournit un code unique à chaque association pour chaque vente pour garantir que la vente ira bien à votre association.
Pré-commande
L’acheteur fait une pré-commande en se connectant sur site avec les codes fournit par son association.
Validation de la commande du client sur le site
En validant la commande, le client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente. Pour toute commande, un mail de confirmation est envoyé.
Disponibilité
En cas d’indisponibilité de produit lors de votre commande, ce produit n’est pas visible sur notre site.
En cas d’indisponibilité du produit lors de la livraison à votre école / association, celui-ci sera remplacé par un produit identique ou vous sera remboursé.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’emballage et d’envoi.
Les prix correspondent aux prix indiqués dans nos brochures papiers et incluent la marge de l’association.
Conformité
Baltus Action donne les caractéristiques essentielles des Produits les informations obligatoires.
Paiement sur le site
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire sur www.baltus-action.fr
Sécurisation des paiements
Notre site est équipé d’un système de sécurisation de paiement sécurisé par Stripe. Les cartes bancaires acceptées par la solution de paiement. C’est Baltus Action qui encaisse la transaction.
Reçu / facturation
Un reçu est délivré pour chaque commande. La facture globale sera envoyée uniquement à l’école / association organisatrice et intermédiaire de la vente. Pour calculer le solde à payer de l’association entre les ventes papiers et les ventes en ligne, on déduira de la facture de l’association le montant de ses ventes ligne. En cas de trop perçu, Baltus Action remboursera l’association.
Validation de la commande globale par l’association
La commande du client sera traitée lors de la validation de la commande globale par l’association. Elle sera intégrée à la livraison de l’association. En cas de non-commande globale par l’association ou commande inférieure à 150 €, Baltus Action se réserve le droit de rembourser le client ou de livrer l’association sans lui donner sa marge.
3. Livraison et distribution
Les articles seront livrés à l’association organisatrice de la vente qui aura la responsabilité de vous les donner. Une date limite d’opération vous sera indiqué par celle-ci. Les frais de livraison sont à la charge de l’association. Baltus Action s’engage à livrer en cas de validation de sa commande l’association. C’est la responsabilité de l’association de vous livrer le produit.
4. Garantie
Comme avec ses ventes papiers, Baltus Action garantit la conformité de ses produits. En cas de problème, veuillez revenir vers l’association qui vous organiser la vente. C’est elle qui reviendra vers nous. Pour tout retour ou échange, cela se fera via l’association / école qui organise la vente.
5. Service client
En cas de réclamation, veuillez contacter le service client :
- par téléphone : du lundi au vendredi de 8h à 18h au 01 80 92 52 30
- par mail : contact@baltusaction.fr
6. Condition d’accès à la boutique en ligne
Vous vous connectez à votre boutique en ligne avant un mot de passe fournit par Baltus Action. Ce mot de passe est unique par action.
L’organisateur de l’action peut faire connaitre sa boutique en partageant ce mot de passe. Baltus Action s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité des données sur la boutique en ligne mais Baltus Action n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation de la boutique par l’association, d’une usurpation d’identité de l’association, d’une mauvaise communication du mot de passe par celle-ci.
7. Responsabilité
Les produits vendus par la société Baltus Action sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La société Baltus Action ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Limite de responsabilité
En ce qui concerne les articles de fleurs, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas mauvaise utilisation ou conservation du produit de votre part.
8. Droit applicable et litige
Le présent contrat est soumis à la législation française.
9. Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@baltusaction.fr. La société Baltus Action s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées sur le site par les acheteurs et les visiteurs. Les informations communiquées sont confidentielles. Ces informations ne seront utilisées par nos services internes d’emails pour confirmer les commandes. Concernant les traitements réalisés par l’Association, notamment pour la préparation des commandes, l’Association doit garantir qu’elle traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD et que Baltus Action est un sous-traitant de l’association dans ces ventes.